Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-10-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du conseil du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704035m

Notice n° :  FRBNF33704035