Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-09-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux marchands de bois et adjudicataires pour l'approvisionnement de Paris. de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour et au-dessous [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337040228

Notice n° :  FRBNF33704022