Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-09-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui adapte au reconnoissances non échangés les billets de chance restans à délivrer au Tresor royal des 100000 qui doivent être admis à avoir part aux 1500000 livres de rentes viagères créées par l'édit... de décembre 1783... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337040139

Notice n° :  FRBNF33704013