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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-08-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. de Marzy grand maître des eaux et forêts de Bourgogne pour connaître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784, pour le flottage des bois pour l'approvisionnement de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337039993

Notice n° :  FRBNF33703999