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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-08-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui révoque la suspension ordonnée par celui du 14 février 1783, et autorise l'exécution du tarif arrêté au bureau de la ville de Paris, le 24 déc. 1782, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent... et Corbeil [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337039722

Notice n° :  FRBNF33703972