Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-07-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état... concernant de nouvelles dispositions relatives à l'exploitation des mines du Boulonais, pays conquis et reconquis et comté d'Ardres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703970c

Notice n° :  FRBNF33703970