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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet le sieur Jean Baptiste de Bacouel de rentrer dans tous les fonds et objets faisant partie de son domaine dans la généralité de Champagne, lesquels se trouveraient avoir été aliénés avec faculté de rachat perpétuel avec gens de main-morte et communauté d'habitants [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337039277

Notice n° :  FRBNF33703927