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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat confirmant les privilèges de la manufacture royale des porcelaines de France ; et portant règlement sur la fabrication des autres manufacture de porcelaine [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337039188

Notice n° :  FRBNF33703918