Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi qui interprète ceux précédemment rendus concernant le courtage du roulage et l'entrepôt des marchandises [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337039068

Notice n° :  FRBNF33703906