Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-04-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui a vérifié le droit de mesurage appartenant à M. le vicomte de Boisse, au lieu de Maule [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703899t

Notice n° :  FRBNF33703899