Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-04-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état... et lettres patentes sur icelui... qui ordonne une fabrication de 50.000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février 1779... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi des lettres patentes susdites, du 7 avril 1784

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703889h

Notice n° :  FRBNF33703889