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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-03-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui par lesquels Sa Majesté agrée le Sieur Georges Baudard de Sainte James pour survivancier et adjoint du sieur Claude Baudard de Sainte James, son père, trésorier général de la marine et des colonies, pour les années impairs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Didot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703883f

Notice n° :  FRBNF33703883