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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-02-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de 50000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie d'Aix [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703841h

Notice n° :  FRBNF33703841