Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant concession des boutiques établies dans la galerie du palais de Paris dite Mercière, nouvellement construites, en faveur de plusieurs particuliers qui jouissaient de boutiques dans les anciennes galeries [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703811k

Notice n° :  FRBNF33703811