Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-11-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui fixe à 8 livres par quintal les droits d'entrée du royaume sur le plomb fabriqué apporté de l'étranger autre que d'Angleterre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1783

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703802m

Notice n° :  FRBNF33703802