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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-10-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui nomme le sieur Provandier pour signer les billets de la loterie établie par arrêt du 4 oct. 1783 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703785v

Notice n° :  FRBNF33703785