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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-07-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pièces justificatives au soutien des comptes, rendus et à rendre par J.-V. René, adjudicataire général des domaines et bois du roi, aux ecclésiastiques et communautés, seront déposées aux greffes des maîtrises [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703726b

Notice n° :  FRBNF33703726