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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-06-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui permet aux bâtimens étrangers arrivant directement des côtes d'Afrique avec des cargaisons de 180 noirs au moins d'aborder dans le port principal de chacune des isles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago jusqu'au 1er août 1786 et d'y vendre lesdits noirs en payant pour chaque tête... un droit de 100 livres argent de France... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du Duc de Penthièvre, amiral de France, du 7 juillet 1783

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703705c

Notice n° :  FRBNF33703705