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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-06-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er oct. 1781, les abonnements à payer par l'élection de Bourganeuf, pour tenir lieu des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, et de ceux sur les huiles fabriquées dans ladite élection et qui s'y consomment [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703697k

Notice n° :  FRBNF33703697