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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-05-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui fait défenses à tous adjudicataires des bois qui peuvent servir à l'approvisionnement... de Paris de convertir en charbons ceux provenant de leurs exploitations de 6 pouces de tour et au-dessus qui seront débités en bois de corde... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1783

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703692v

Notice n° :  FRBNF33703692