Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-04-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat contenant réglement pour la rédaction des constitutions de l'ordre de Citeaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-D. Pierres, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703670j

Notice n° :  FRBNF33703670