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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-04-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le nombre de chevaux, mulets et boeufs qui seront à l'avenir attelés aux voitures, et qui prescrit différentes formalités pour la conservation des routes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337036680

Notice n° :  FRBNF33703668