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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-04-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui fait main-levée d'une opposition formée par le sieur Belle, juré-vendeur-priseur de meubles de la sénéchaussée du Boulonois-sur-mer, à la délivrance des deniers provenans de la vente des prises angloises le "Wrein" et le "Recovery"... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1783

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337036591

Notice n° :  FRBNF33703659