Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-04-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme M. de Bercy dans la jouissance d'un droit de bac qui lui appartient, en qualité d'engagiste, sur la Seine, au port de Conflans [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337036560

Notice n° :  FRBNF33703656