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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-03-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1783

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703634p

Notice n° :  FRBNF33703634