Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-03-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que la fabrication de 20000 marcs d'espèces de cuivre ordonnée dans le Monnaie d'Orléans par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781 sera continuée et portée à 100000 marcs pendant le cours de 2 ans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1783

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337036262

Notice n° :  FRBNF33703626