Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-02-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat (qui annule une sentence du bailliage du Breuil ordonnant la répartition par corvées des chemins de communication dudit Breuil à Mantes et Meulan, et défend d'en rendre de semblables à l'avenir.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703615d

Notice n° :  FRBNF33703615