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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-01-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes (du 10 janv.) sur icelui, qui fixent à cinq le nombre des inspecteurs généraux des ponts et chaussées, et à trois celui des ingénieurs de la généralité de Paris, lesquels seront assimilés aux ingénieurs des provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703590w

Notice n° :  FRBNF33703590