Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-12-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat (concernant la liquidation des dettes du prince de Rohan, duc de Montbazon, et des princes et princesses de Guéménée.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703588b

Notice n° :  FRBNF33703588