Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-12-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant évocation des affaires des princes de Rohan et de Guéménée, et attribution à des commissaires du conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703580k

Notice n° :  FRBNF33703580