Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-12-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil.. qui autorise le remboursement des billets des fermes générales suspendu par arrêt du Conseil du 18 février 1770... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337035781

Notice n° :  FRBNF33703578