Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-11-12. La Muette]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui annule les arrêts de la cour des aides de Paris, des 25 sept. et 16 oct. 1782 ; ordonne que les ordonnances de l'intendant de la généralité de Champagne, des 31 mars et 15 sept. 1782, seront exécutées ; condamne Brunet, tonnelier à Reims, et sa femme, en coût de l'arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703558d

Notice n° :  FRBNF33703558