Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-10-12. La Muette]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [qui ordonne aux créanciers du Prince de Rohan et du Prince et de la Princesse de Guéménée de remettre dans un mois à Boulard, notaire au châtelet, des extraits de leurs contrats et titres de créances.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703538s

Notice n° :  FRBNF33703538