Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-09-25. La Muette]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'abonnement recordé à la ville de Lyon, pour le principal et les quatre anciens sous pour livre des droits de jauge et courtage continuera d'être payé sur l'ancien pied de 36.000 l. jusqu'à la fin de l'année 1787 et fixe à 54.000 l. le prix dudit abonnement, à dater du 1er janvier 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703517t

Notice n° :  FRBNF33703517