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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-09-14. La Muette]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant l'arrêté des rôles pour les maisons et autres emplacements de la ville et faubourgs de Paris, tant des premier et second vingtièmes et quatre sous pour livre du premier, que du troisième vingtième établi par l'édit de juillet 1782 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337035096

Notice n° :  FRBNF33703509