Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-09-13. La Muette]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les fils blancs retors et simples tant de lin que de chanvre paieront à toutes les entrées du royaume 14 livres par quintal et les sous pour livre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703502s

Notice n° :  FRBNF33703502