Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-08-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat (qui fait défenses au sieur Ailhaud de prendre la qualité de procureur général du conseil supérieur de l'Ile-de-France, et supprime deux requêtes par lui présentées et portant des accusations fausses et calomnieuses contre le sieur Lousteau, greffier en chef dudit conseil supérieur.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703484p

Notice n° :  FRBNF33703484