Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-08-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe l'abonnement à payer, à compter du 1er juillet 1782, par les élections de Bordeaux, Périgueux, Agen, Condom et Sarlat, pour y tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées du crû desdites élections et qui s'y consomment [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703474c

Notice n° :  FRBNF33703474