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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui supprime, à compter du 1er octobre 1782 la perception des droits établis sur les huiles et savons par l'édit... d'août 1781... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337034522

Notice n° :  FRBNF33703452