Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-07-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises seront portés aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337034433

Notice n° :  FRBNF33703443