Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-06-21. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat (Arrêt) portant établissement à Paris d'un dépôt général des matricules de tous les notaires du royaume, pour faciliter la recherche des actes anciens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337034344

Notice n° :  FRBNF33703434