Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-05-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat (l'un du 29 mai 1782,) qui fixe l'abonnement à payer par la province de Bigorre, à compter du 1er janv. 1782, pour tenir lieu des droits réservés ; (l'autre du 4 déc. 1782) portant modération de l'abonnement des sous pour livre en sus des droits réservés, dans la province de Bigorre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1782-12-04. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337034166

Notice n° :  FRBNF33703416