Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-05-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse les plombs et bulletins prescrits par l'édit de décembre 1781... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337034104

Notice n° :  FRBNF33703410