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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-04-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des aides et droits y joints, l'abonnement à payer par les villes et vigneries de Provence, non compris Arles et Marseille, à compter du 1er janvier 1782, pour y tenir lieu de la perception des droits réservés et du droit sur les huiles et savons fabriqués et consommés dans la province [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703391p

Notice n° :  FRBNF33703391