Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-04-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des Lettres patentes du 5 mai 1779 seront contremarquées dans les bureaux de visite... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703387f

Notice n° :  FRBNF33703387