Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat (qui déclare le nommé Pavy déchu de ses fonctions d'imprimeur à Angers, pour avoir imprimé et débité plusieurs feuilles qui n'étaient revêtues d'aucune permission.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703364s

Notice n° :  FRBNF33703364