Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-02-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat (qui commet les sieurs d'Ormesson et Jaboureau pour proceder, avec les sieurs de Beaumont, de Fourqueux et Débonnaire de Forges, nommés par l'arrêt du conseil du 14 janvier 1781, à l'exécution dudit arrêt, concernant les domaines engagés.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703352s

Notice n° :  FRBNF33703352