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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-02-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant l'imposition de la capitation et des vingtièmes sur les propriétaires et locataires des maisons et autres biens dépendans des paroisses... de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant de justice, police et finances de la généralité de Paris, du 6 mars 1782

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703348j

Notice n° :  FRBNF33703348