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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-12-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui maintient les officiers municipaux... de Joigny dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'Intendant de justice, police et finances de la généralité de Paris, du 12 février 1782

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337033205

Notice n° :  FRBNF33703320