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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-11-09. Lille]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les soies de Nankin venant de l'Etranger, qui entreront dans le royaume, par les ports de Rouen, l'Orient, Nantes et Dunkerque, et par les bureaux de Septèmes, Saint-Laurent-Du-Var, Lille et Strasbourg, ne seront assujetties qu'au paiement du droit de quatorze sous par livre attribué à la ville de Lyon, ensemble les dix sous pour livre d'iceux, etc. [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703291d

Notice n° :  FRBNF33703291